Dernière mise à jour : 24 janvier 2024
Portée du présent Avis de confidentialité
Le présent Avis de confidentialité s’applique aux données personnelles que Viasat et ses sociétés affiliées recueillent, utilisent et partagent lorsque vous accédez à nos services de mobilité mondiaux ou les utilisez, y compris nos services de connectivité Internet haut débit par satellite en vol (aviation), en mer, en train, en autobus (ou autre service de transport), ainsi que les services de communication, de contenu et financés par la publicité (collectivement, les « Services de mobilité »). L’utilisation des données personnelles par Viasat pour d’autres services, sites Web ou pratiques de Viasat (distincts des Services de mobilité) est couverte par différents avis de confidentialité disponibles lorsque vous interagissez avec nous, y compris sur le Centre de confidentialité de Viasat à l’adresse ba0u.web-sitemap.dos5.net/privacy.
Le terme « Viasat » (ou « nous », « notre » ou « nos ») dans le présent Avis de confidentialité désigne Viasat, Inc., Inmarsat Global Limited et nos sociétés affiliées dans le monde entier. Des informations sur la société du groupe qui est le propriétaire (ou le « responsable du traitement » des données ou un terme défini de manière similaire dans les lois applicables) du Service de mobilité que vous utilisez sont disponibles dans l’addenda « Addenda sur les entités responsables du traitement de Viasat » inclus dans le présent Avis de confidentialité.
Veuillez lire l’intégralité de cet Avis de confidentialité pour être pleinement informé de la manière dont nous traitons vos données personnelles et de vos droits. Cela comprend des renseignements dans la section « Renseignements supplémentaires basés sur votre emplacement » du présent Avis de confidentialité qui comprennent des détails sur notre traitement des données personnelles qui s’appliquent en fonction de votre emplacement (p. ex., votre région, pays, province ou État.
Nous recueillons des données personnelles vous concernant auprès des sources suivantes en lien avec les Services de mobilité :
Directement de vous. Nous recueillons des données personnelles telles que votre nom et vos coordonnées lorsque vous choisissez volontairement de nous fournir ces informations.
Indirectement. Nous collectons des données personnelles vous concernant de manière indirecte, y compris par des moyens automatisés. Nous recueillons ces renseignements lorsque vous utilisez des Services de mobilité, ce qui peut impliquer l’utilisation de témoins et d’autres technologies de suivi, comme expliqué dans la section « Témoins et technologies de suivi similaires » du présent Avis de confidentialité.
Tiers. Nous recueillons également des informations vous concernant auprès de sources tierces, telles que nos partenaires et clients commerciaux (comme les compagnies aériennes), ainsi que des fournisseurs de services qui fournissent des services de marketing, d’analyse et de données, y compris des données de réseaux publicitaires. Une partie de cette collecte peut même avoir lieu avant votre interaction initiale directement avec nous.
Le tableau suivant décrit les données personnelles que nous recueillons auprès de vous et à votre sujet selon le Service de mobilité, dont certaines sont combinées dans nos systèmes.
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Description des données personnelles
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Source d’information
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Les identifiants tels que votre nom ou votre alias, les identifiants de compte du Service de mobilité tels que le nom d’utilisateur et le mot de passe, les identifiants en ligne (p. ex., témoins et technologie de suivi similaire), le numéro de compte de grand voyageur de la compagnie aérienne ou les identifiants de pilote et d’équipage (pour nos services Internet en vol) et d’autres identifiants similaires
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Les Coordonnées comme l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel utilisés à des fins de contact ou de soutien du service
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Les Renseignements financiers et connexes comme votre numéro de carte de crédit pour les paiements et les détails liés aux transactions de paiement
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Les Numéros de pièces d’identité nationales, comme votre numéro d’identification fiscale que nous associons à votre accès aux Services de mobilité dans certains pays
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Les Renseignements sur les transactions des clients, tels que les enregistrements des Services de mobilité que vous nous achetez, y compris le montant du paiement, le ou les types de Services de mobilité, et les enregistrements de nos interactions avec vous, y compris quand et comment vous nous contactez et le contenu de ces interactions
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Les Renseignements relatifs à l’utilisation du service concernant vos interactions avec nos Services de mobilité, comme la date et l’heure auxquelles vous accédez aux Services de mobilité
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Les Renseignements sur l’utilisation en ligne, y compris les données relatives à l’activité sur Internet et d’autres réseaux que nous obtenons en tant que fournisseur d’accès à Internet (FAI), notamment les domaines des sites Web que vous visitez, la date et l’heure des visites et les métadonnées réseau correspondantes, les détails des applications mobiles sur votre appareil qui utilisent les Services de mobilité, le trafic malveillant que votre appareil peut rencontrer lorsqu’il visite des sites Web, et les rapports de panne
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Les Renseignements sur l’appareil, y compris l’adresse IP, le type d’appareil, les numéros d’identification uniques de l’appareil comme l’adresse MAC de votre appareil, les renseignements sur le modem et le routeur, la plateforme et le système d’exploitation, le type de navigateur, les types et les versions de modules d’extension
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Les Renseignements sur la géolocalisation à l’aide de l’adresse IP, des points d’accès Wi-Fi et du GPS qui indiquent votre emplacement géographique général, p. ex., l’emplacement de l’aéronef ou du navire sur lequel vous voyagez, et d’autres renseignements techniques qui relient votre emplacement à votre utilisation des Services de mobilité
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Les Renseignements sensoriels, comme les enregistrements audio des appels de service à la clientèle relatifs aux Services de mobilité
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Les Caractéristiques telles que la date de naissance, le titre du poste et le sexe que nous recueillons en lien avec votre compte (par exemple, par l’intermédiaire de notre Service de point d’accès du parc maritime)
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Les Déductions dérivées de données personnelles comme les préférences et les intérêts en matière d’achat pour établir une vue d’ensemble de ce que vous pourriez vouloir ou de ce qui pourrait vous intéresser selon nous, à nos fins commerciales et de marketing ou à celles de nos clients (p. ex., compagnie aérienne)
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Les Intérêts et renseignements sur l’adhésion, y compris le statut d’adhérent à un programme de fidélisation ou de grand voyageur et les intérêts que nous pouvons recueillir en lien avec notre WiFi à bord, le contenu connexe et les services financés par la publicité
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Les Données de voyage telles que des détails sur l’origine, la destination, l’emplacement actuel, l’heure de départ et d’arrivée, et d’autres détails sur votre vol ou votre itinéraire de voyage (maritime, ferroviaire, bus, etc.) qui comportent nos Services de mobilité
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Les Préférences en matière de marketing et de communication, y compris votre intérêt à recevoir du marketing de notre part et de celle de nos tiers et vos préférences en matière de communication
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Le Contenu des médias sociaux, comme les commentaires que vous publiez sur des pages publiques, sur nos Services de mobilité ou Services tiers qui sont accessibles au public et qui peuvent être traités par Viasat
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Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous et à votre sujet aux fins décrites dans le présent Avis de confidentialité ou aux fins que nous vous expliquons au moment où nous recueillons vos renseignements.
Les lois en vigueur dans certains emplacements où nous exerçons nos activités exigent que nous divulguions notre fondement juridique pour traiter vos données personnelles, qui comprend les fondements suivants selon le Service de mobilité :
Contrat – Nous avons besoin de certaines données personnelles pour fournir et soutenir les Services de mobilité que vous achetez ou demandez auprès de nous.
Consentement – Dans certains cas, nous pouvons vous demander votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos données personnelles; vous pouvez choisir volontairement de donner ou de refuser votre consentement sans que cela n’ait de conséquences négatives pour vous.
Intérêts légitimes – Nous pouvons utiliser ou divulguer vos données personnelles pour les intérêts commerciaux légitimes de Viasat ou d’un tiers (comme nos clients compagnies aériennes), mais seulement lorsque nous sommes convaincus que vos droits en matière de confidentialité resteront protégés de manière appropriée.
Obligation juridique – Dans certains cas, nous devons traiter et conserver vos informations pour nous conformer aux lois ou pour remplir certaines obligations légales.
Si nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) pour recueillir et utiliser vos données personnelles, ces intérêts seront normalement d’exploiter et de fournir nos Services de mobilité, de communiquer avec vous et de répondre à vos questions, d’améliorer nos Services de mobilité ou d’utiliser les commentaires pour améliorer ou développer de nouveaux services, commercialiser ou promouvoir nos Services de mobilité ou les services d’un tiers qui sont étroitement associés à nos Services de mobilité, ou pour détecter ou prévenir des activités illégales.
Si nous devons recueillir des données personnelles en vertu de la loi ou d’un contrat conclu entre vous et nous et que vous ne fournissez pas ces données lorsqu’elles sont demandées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous (pour vous fournir des Services de mobilité). Dans ce cas, il se peut que nous devions annuler votre Service de mobilité avec nous, et nous vous en informerons si c’est le cas.
Le tableau suivant fournit plus de détails sur nos objectifs de traitement de vos données personnelles et les fondements juridiques connexes.
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Objectif
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Données personnelles
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Fondement juridique
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Vous inscrire en tant que client, administrer notre contrat avec vous et vous fournir les Services de mobilité demandés, y compris pour développer ou livrer d’autres produits ou services en collaboration avec votre fournisseur de voyages ou de transport (comme votre compagnie aérienne)
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Contrat
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Communiquer avec vous au sujet des Services de mobilité, des mises à jour et de la disponibilité des produits et des services, ainsi que des mises à jour de nos modalités de service
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Contrat
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Répondre aux demandes de renseignements et aux demandes des clients actuels et potentiels, y compris à des fins d’assurance de la qualité et de formation du soutien à la clientèle, et à la tenue de dossiers connexes
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Intérêts légitimes de Viasat
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Protéger les données personnelles des utilisateurs et des clients du Service de mobilité, prévenir la fraude et faire face aux menaces pesant sur votre sécurité ou celle d’autrui. Par exemple, nous pouvons utiliser des outils de surveillance des logiciels malveillants et des logiciels espions pour détecter toute activité suspecte ou tout accès non autorisé à nos Services de mobilité
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Intérêts légitimes de Viasat
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Gérer la conformité à nos conditions de service, ou présenter et défendre des réclamations juridiques, y compris le recouvrement de dettes
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Intérêts légitimes de Viasat
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Maintenir, soutenir et améliorer nos systèmes informatiques, y compris pour réparer et déboguer nos systèmes
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Intérêts légitimes de Viasat
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En savoir plus sur nos clients actuels et potentiels et sur les utilisateurs des Services de mobilité afin d’améliorer nos Services de mobilité, de développer de nouveaux produits et services et d’améliorer notre marketing, nos relations avec les clients et nos expériences. Il s’agit notamment d’identifier les tendances et les modèles d’utilisation et d’évaluer ces renseignements sur une base agrégée, par groupe(s) spécifique(s) et sur une base individuelle
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Intérêts légitimes de Viasat
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Communiquer avec les clients actuels et potentiels au sujet des produits, des services et des événements qui, selon nous, pourraient vous intéresser, y compris par des envois promotionnels et des communications électroniques (lorsque la loi et nos partenaires de voyage et clients l’autorisent)
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Consentement (le cas échéant); à défaut, les intérêts légitimes de Viasat
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Personnaliser votre expérience avec nos Services de mobilité, y compris pour fournir du contenu et des renseignements locaux ou autrement ciblés, par exemple, en utilisant un navigateur ou des données de localisation liées au terminal Wi-Fi ou à l’appareil pour personnaliser les renseignements Viasat présentés lors de l’utilisation de nos Services de mobilité
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Consentement (le cas échéant); à défaut, les intérêts légitimes de Viasat
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Administrer des sondages pour recueillir les perceptions des clients et mesurer la satisfaction (lorsque nos partenaires de voyage et nos clients le permettent)
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Intérêts légitimes de Viasat
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Gérer notre utilisation des témoins et des technologies de suivi utilisées avec nos Services de mobilité et vous permettre de gérer vos préférences en matière de témoins
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Consentement (le cas échéant); à défaut, les intérêts légitimes de Viasat
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Nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis et soutenir nos activités commerciales générales
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Obligation légale
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Exécuter des accords avec nos partenaires d’affaires, ce qui peut inclure le partage de données personnelles avec nos partenaires et clients, tels que la compagnie aérienne ou tout autre mode de transport avec lequel vous voyagez, afin de vous contacter à des fins promotionnelles et informatives de leur part
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Consentement (le cas échéant); à défaut, les intérêts légitimes de Viasat et de tiers
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Nous pouvons divulguer vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes :
Sociétés du groupe Viasat (y compris Inmarsat). Nous partageons des renseignements dans l’ensemble du groupe de sociétés Viasat pour nous aider à exercer nos activités et exploiter nos Services de mobilité ou à leurs propres fins, par exemple pour vous fournir leurs services. Ces entités se trouvent dans divers pays du monde. Une liste des pays dans lesquels se trouvent les entités de Viasat se trouve ici et ici . Si une société du groupe utilise vos renseignements à ses propres fins, ces entités sont des « responsables du traitement » (ou un terme similaire) de vos données personnelles. Selon la finalité, nous pouvons partager des renseignements avec des sociétés du groupe, soit dans un format identifiable, soit de manière agrégée et anonymisée, afin que vous ne puissiez pas être identifié par ces renseignements. En général, les données personnelles que nous traitons seront accessibles à Viasat, Inc. aux États-Unis, lorsque la loi le permet.
Fournisseurs de services tiers. Nous faisons appel à des sociétés tierces pour fournir des services en notre nom. Ces fournisseurs de services nous fournissent des services commerciaux, professionnels, de traitement des paiements, de prise en charge et d’aide aux passagers, de marketing et de publicité, d’analyse et de mesure, de conformité réglementaire et de soutien technique et d’hébergement, nous aident à exercer et à administrer des activités pour soutenir notre entreprise et les Services de mobilité. Ces fournisseurs comprennent les services de conseil offerts par des groupes et des individus, les plateformes technologiques et les fournisseurs d’hébergement infonuagique comme Amazon Web Services, Salesforce, et d’autres fournisseurs d’applications technologiques tiers. Nous n’autorisons pas ces parties à utiliser ou à partager vos données personnelles à leurs propres fins commerciales ou à celles d’un autre tiers. Comme nos Services de mobilité sont mondiaux, ces tiers se trouvent dans des pays du monde entier.
Partenaires fournissant des services d’itinérance. Viasat a conclu des ententes avec des sociétés (généralement des entreprises de télécommunications ou de communications par satellite) (« Partenaires fournissant des services d’itinérance ») qui fournissent les Services de mobilité à leurs clients (les « Utilisateurs des services d’itinérance de partenaires »). Si vous êtes un Utilisateur des services d’itinérance de partenaires, nous pouvons envoyer au Partenaire de services d’itinérance votre numéro de téléphone, l’identifiant de votre appareil et des renseignements relatifs à votre utilisation des Services de mobilité (par exemple, des renseignements sur le vol sur lequel vous vous trouvez lorsque vous utilisez les Services de mobilité). Nous partageons ces données pour vous authentifier, vous donner accès aux Services de mobilité, prévenir la fraude et pour l’analyse des processus d’affaires de nos Partenaires fournissant des services d’itinérance.
Partenaires commerciaux (y compris les compagnies aériennes et autres partenaires de voyage). Pour fournir efficacement les Services de mobilité, répondre à vos demandes et vous proposer des offres et des promotions adaptées à vos centres d’intérêt, nous pouvons également divulguer des données personnelles telles que votre nom, votre adresse courriel et d’autres identifiants à notre partenaire ou client avec lequel vous interagissez ou voyagez (la compagnie aérienne avec laquelle vous prenez l’avion, par exemple). Lorsque nous proposons des services ou des promotions en collaboration avec un partenaire tiers qui recevra vos renseignements pour son propre usage, nous vous en informerons au moment de la collecte et vous pourrez choisir de participer ou non à l’offre. Nous pouvons également divulguer vos renseignements au fournisseur de voyage dans le cadre de leurs objectifs opérationnels ou commerciaux, et nous pouvons également divulguer vos renseignements sur la base de votre consentement.
Agences ou bureaux d’évaluation du crédit. Dans certains scénarios (p. ex., certains services maritimes), nous collaborons avec des agences ou des bureaux de crédit pour effectuer des vérifications de crédit afin de pouvoir prendre des décisions en matière de crédit et de solvabilité pour certains Services de mobilité (à l’exception des services de connectivité aériens commerciaux en vol). Ces agences/bureaux d’évaluation du crédit sont situées dans divers pays du monde.
Entités impliquées dans des transactions d’entreprise. Nous pouvons vendre ou acheter des actifs dans le cours normal de nos activités. Dans le cadre de ces transactions, nous pouvons divulguer vos données personnelles ou transférer ces renseignements à une autre entité dans le cadre d’une acquisition ou d’une fusion potentielle ou réelle de Viasat ou d’une partie de nos actifs. Si nous effectuer une réorganisation, une faillite ou un événement similaire ou que nous nous y opposons, vos données personnelles peuvent être considérées comme notre actif et vendues ou transférées à des tiers. Ces tiers sont situés dans divers pays du monde.
Organismes d’application de la loi, entités gouvernementales, judiciaires, d’enquête et apparentées. Nous pouvons partager vos renseignements pour protéger et sécuriser nos Services de mobilité, notre réseau, nos systèmes et applications informatiques et nos activités, ainsi que dans le cadre d’une enquête sur une fraude, une violation de la propriété intellectuelle, une interférence avec nos droits, notre propriété ou nos utilisateurs, ou toute autre activité illégale ou susceptible de vous exposer ou de nous exposer à une responsabilité juridique, y compris comme l’exigent ou le demandent des vérificateurs ou conseillers externes, des organismes d’application de la loi ou d’autres représentants du gouvernement.
Nous pouvons également partager vos renseignements avec des tiers lorsque nous avons des raisons de penser qu’une divulgation est nécessaire pour faire face à un préjudice potentiel ou réel ou à une interférence avec nos droits, notre propriété, nos opérations, nos utilisateurs ou d’autres personnes susceptibles d’être lésées ou de subir des pertes ou des dommages. Nous pouvons partager vos renseignements lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour protéger nos droits, enquêter ou faire respecter nos politiques, nos conditions ou tout autre document juridique ou contrat, ou pour nous conformer à une procédure judiciaire, à une ordonnance préventive ou à une procédure légale signifiée à Viasat. Nous pouvons partager vos données avec des autorités publiques telles que les autorités fiscales, afin de nous conformer à nos obligations légales.
Nous pouvons également partager vos renseignements lorsque nous avons des raisons de penser que cela est nécessaire pour enquêter sur nos politiques, nos conditions ou tout autre document juridique ou contrat lié aux Services de mobilité ou aux droits d’un tiers, ou pour les faire respecter.
Autres parties avec votre consentement à la divulgation.
Tiers qui reçoivent des renseignements agrégés ou anonymes. Nous pouvons partager des renseignements agrégés ou anonymes provenant de vos données personnelles avec des tiers, y compris nos partenaires d’affaires, pour leurs utilisations commerciales, marketing ou analytiques. Lorsque nous le faisons, nous prenons des mesures pour que ces renseignements ne puissent pas être utilisés pour vous identifier.
Les témoins sont de petits fichiers de données placés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site Web ou une plateforme en ligne. Nous utilisons des témoins et technologies de suivi similaires comme les pixels et les balises Web (collectivement, les « Témoins »), y compris ceux de fournisseurs de services tiers, pour exploiter et améliorer nos Services de mobilité et comprendre comment vous naviguez dans nos Services de mobilité, maintenir les préférences ou les paramètres des utilisateurs, lutter contre la fraude, aider à assurer la conformité à nos politiques et conditions d’utilisation, et dans certains cas soutenir notre publicité en ligne pour les Services de mobilité. Nous vous demandons de donner votre consentement à l’utilisation de témoins lorsque la loi l’exige.
Pour obtenir des renseignements sur les types de témoins que nous utilisons, pourquoi et comment vous pouvez contrôler les témoins, veuillez consulter l’avis sur les témoins présenté sur le Service de mobilité que vous utilisez (le cas échéant en fonction des lois locales).
Les Services de mobilité peuvent inclure des hyperliens vers des sites Web, des emplacements, des plateformes ou des services exploités par des tiers, y compris des compagnies aériennes ou d’autres partenaires de transport (les « Services tiers »), ou inclure sur les Services de mobilité ou en relation avec eux (p. ex., des applications et des plugiciels), et vous pouvez utiliser les Services de mobilité pour naviguer afin d’accéder à des Services de tiers et les utiliser. Ces Services tiers peuvent utiliser leurs propres Témoins pour recueillir de manière indépendante des renseignements vous concernant et peuvent solliciter des données personnelles de votre part.
Lorsque vous accédez à ces Services tiers, les politiques et conditions d’utilisation du tiers concerné régissent ces services. Nous ne sommes pas responsables et ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie concernant les politiques ou les pratiques commerciales de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout renseignement, produit, service, logiciel ou autre matériel disponible sur un site Web de tiers. Nous vous encourageons à vous familiariser avec les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation des tiers.
Nous prenons au sérieux notre responsabilité de protéger vos renseignements et utilisons des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour protéger les renseignements que nous traitons par le biais des Services de mobilité. Les mesures que nous utilisons sont conçues pour fournir un niveau de sécurité approprié au risque de traitement de vos données personnelles. Cependant, aucun système de sécurité n’est garanti à 100 %, et nous ne pouvons pas garantir que nos mesures de sécurité ne seront pas mises en péril.
Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que votre pays de résidence. Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données qui diffèrent des lois de votre pays (et, dans certains cas, peuvent ne pas être aussi protectrices).
Les serveurs qui traitent les données personnelles liées à nos Services de mobilité sont principalement situés aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Irlande et aux Pays-Bas, bien que les données personnelles puissent également être transférées en Inde, en Australie et dans les pays où notre activité est établie, ou dans les pays où nos Services de mobilité sont disponibles, et potentiellement dans d’autres pays. Cela signifie que lorsque nous recueillons vos données personnelles, nous ou nos fournisseurs de services les traitons dans différents pays. Veuillez consulter la section « Partage de vos données personnelles » de l’Avis de confidentialité pour obtenir de plus amples renseignements sur les tiers avec lesquels nous pouvons partager vos données personnelles.
Nous prenons des mesures de protection appropriées pour nous assurer que vos données personnelles demeurent protégées conformément au présent Avis de confidentialité. Il s’agit, par exemple, de la mise en œuvre des Clauses contractuelles types du Royaume-Uni et de la Commission européenne pour les transferts de données personnelles entre les sociétés de notre groupe, qui exigent que les sociétés du groupe qui sont parties à ces accords protègent les données personnelles qu’elles traitent à partir de l’Espace économique européen, de la Suisse et du Royaume-Uni conformément aux lois sur la protection des données en vigueur dans ces régions. Le cas échéant, nous mettons également en place des mesures de protection supplémentaires pour protéger vos données personnelles lorsqu’elles sont transférées dans des pays considérés comme moins protecteurs.
Des renseignements sur les Clauses contractuelles types en vigueur entre les sociétés du groupe Viasat peuvent être fournis sur demande. Nous avons mis en œuvre des mesures de protection appropriées similaires avec nos fournisseurs de services et partenaires tiers.
Cadre de protection des données UE-États-Unis, extension au Royaume-Uni du cadre de protection des données UE-États-Unis et Cadre de protection des données Suisse-États-Unis
Viasat, Inc. participe au Cadre de protection des données UE-États-Unis, à l’extension au Royaume-Uni du Cadre de protection des données UE-États-Unis et au Cadre de protection des données Suisse-États-Unis. Veuillez consulter l’addenda au Cadre de protection des données inclus dans le présent Avis de confidentialité pour en savoir plus*.
*Viasat, Inc. ne s’appuiera pas sur le Cadre de protection des données Suisse-États-Unis ou sur l’extension au Royaume-Uni du cadre de protection des données UE-États-Unis avant leur entrée en vigueur, mais Viasat, Inc. adhérera aux engagements requis en prévision de leur date d’entrée en vigueur.
Lorsque Viasat, Inc. s’appuie sur le Cadre de protection des données UE-États-Unis, l’extension au Royaume-Uni du Cadre de protection des données UE-États-Unis et le Cadre de protection des données Suisse-États-Unis, ces dispositions s’appliqueront aux transferts de données personnelles à Viasat, Inc. au lieu des Clauses contractuelles types en vigueur entre les sociétés du groupe Viasat.
Si vous vous trouvez dans l’un des emplacements énumérés ci-dessous, veuillez consulter la partie « Addenda propre à l’emplacement » du présent Avis de confidentialité pour obtenir des renseignements spécifiques à l’emplacement concernant notre collecte et notre utilisation de vos données personnelles et de vos droits connexes.
États-Unis (y compris les renseignements propres à l’État, p. ex., CA, CO, VA)
Royaume-Uni, Suisse et Union européenne
Brésil
Mexique
Nous conservons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous lorsque nous avons une finalité légitime continue de le faire, comme décrit dans la section « Utilisation de vos données personnelles et fondements juridiques » ci-dessus. Par exemple, lorsque nous traitons vos renseignements sur la base d’un contrat conclu avec vous, nous conservons généralement les renseignements pendant la durée du contrat afin de vous fournir le service que vous avez demandé ou de nous conformer aux exigences légales, fiscales ou comptables applicables.
Lorsque nous n’avons plus de besoin commercial légitime permanent de traiter vos données personnelles, nous les supprimons ou les anonymisons ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos données personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockons vos données personnelles en toute sécurité et les isolons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que la suppression soit possible.
Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour prendre des décisions automatisées qui auront un effet significatif sur vous (juridiquement ou autrement).
En fonction de votre localisation, les lois sur la protection des données qui s’appliquent à nos Services de mobilité vous confèrent certains droits sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet. Ces droits s’ajoutent à votre droit de savoir ou d’être informé sur la manière dont nous traitons vos données, que nous reconnaissons par le biais du présent avis de confidentialité. Vos droits en matière de protection des données peuvent comprendre :
Vous pouvez accéder à vos données personnelles, les corriger, les mettre à jour ou demander leur suppression. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles, nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles ou demander la portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en soumettant une demande par le biais de notre Formulaire de demande d’exercice des droits en matière de confidentialité ou en nous contactant à l’adresse privacy@dos5.net. Vous avez également le droit d’éviter toute discrimination de notre part en réponse à l’exercice de vos droits.
Vous avez le droit de refuser les communications marketing que nous pouvons vous envoyer. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « se désabonner » dans les courriels de marketing que vous recevez de notre part.
Si nous recueillons et traitons vos données personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de notre activité de traitement exercée préalablement à votre retrait ni le traitement de vos données personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légaux autres que le consentement.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant notre collecte et notre utilisation de vos données personnelles. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec votre autorité locale en matière de protection des données.
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Demandes d’exercice de vos droits en matière de protection des données
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Veuillez soumettre une demande en utilisant notre Formulaire de demande d’exercice des droits en matière de confidentialité pour exercer vos droits à la protection des données. Vous pouvez également communiquer avec nous à privacy@dos5.net en tout temps. Bien que votre lieu de résidence détermine les droits dont vous disposez, nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de la part de personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données conformément aux lois applicables en la matière.
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Demandes d’arrêt des envois de communications marketing directes
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Vous pouvez vous désabonner des courriels de marketing en cliquant sur le lien de désabonnement au bas du courriel. Vous pouvez également utiliser notre Formulaire de demande d’exercice des droits en matière de confidentialité pour nous demander de vous retirer de nos campagnes de marketing.
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Les Services de mobilité ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans (ou plus âgés, si la loi applicable prévoit des protections différentes), et nous ne recueillons pas intentionnellement de données personnelles auprès d’enfants. Si vous apprenez que nous avons recueilli par inadvertance des données personnelles d’un enfant, veuillez nous en informer en utilisant les coordonnées sous la section « Comment nous contacter » ci-dessous.
Nous pouvons mettre à jour le présent Avis de confidentialité de temps à autre en réponse à l’évolution des développements commerciaux, techniques ou légaux. Lorsque nous mettons à jour le présent Avis de confidentialité, nous prenons les mesures nécessaires pour vous en informer et vous fournir un choix approprié, en fonction de l’importance des modifications que nous apportons, et dans le respect des lois applicables en matière de protection des données.
La date de la « Dernière mise à jour » affichée en haut du présent Avis de confidentialité indique la date de la dernière mise à jour du présent Avis de confidentialité.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre utilisation de vos données personnelles, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées suivantes :
Viasat, Inc.
À l’attention de : Viasat Privacy Office
901 K Street, NW, Suite 400
Washington, DC 20001 États-Unis
Courriel : privacy@dos5.net
Addendas à l’avis
Viasat, Inc. et/ou ses entités affiliées agissent en tant que « responsables du traitement » des données (ou un terme défini de façon similaire dans les lois applicables en matière de confidentialité) de vos données personnelles et sont responsables de leur traitement, sauf indication contraire dans le présent Avis de confidentialité. Bien que Viasat, Inc. agira généralement en tant que décideur principal quant au traitement des données personnelles assujetties au présent Avis de confidentialité, le tableau suivant fournit des détails supplémentaires sur les entités de Viasat qui sont des responsables du traitement de vos données personnelles pour certains Services de mobilité. Pour plus de clarté, le présent Avis de confidentialité ne s’applique pas lorsque Viasat traite des données personnelles à titre de sous-traitant du traitement des données (comme ce terme et des termes similaires sont définis dans diverses lois sur la confidentialité) au nom de nos clients.
Communiquez avec nous à l’adresse privacy@dos5.net si vous avez des questions sur l’une des entités énumérées ci-dessous.
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Entité Viasat
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État/services du responsable du traitement des données
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Viasat, Inc. (U.S.)
6155 El Camino Real
Carlsbad, CA
92009-1699
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Responsable du traitement des données pour les Services de mobilité offerts aux États-Unis, dans l’Espace économique européen et dans d’autres régions où les Services de mobilité sont disponibles, sauf indication contraire dans le présent Addenda.
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Inmarsat Global Ltd.
99 City Road
London, EC1Y 1AX
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Responsable du traitement des données pour les Services de mobilité fournis aux utilisateurs finaux en vertu des conditions d’utilisation d’Inmarsat Global Ltd.
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Viasat Brasil Serviços de Comunicações Ltda. (Brazil)
Av. Engenheiro Luís Carlos Berrini
105 Unit 301 - 30th Flr, Tower 04 - Cidade Monções
São Paulo - SP 04571-010
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Responsable du traitement des données pour les Services de mobilité offerts par Viasat au Brésil.
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Viasat Tecnología, S.A. de C.V (Mexico)
Montes Urales 754, piso 3, colonia Lomas de
Chapultepec, alcaldía Miguel Hidalgo, C.P. 11000
Mexico, Mexique
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Responsable du traitement des données pour les Services de mobilité offerts par Viasat au Mexique.
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Viasat Malaysia Sdn. Bhd. (Malaisie)
Suite 3158 SPACES
Menara Prestige
No. 1 Jalan Pinang
50450 Kuala Lumpur
Téléphone : +60122929067
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Utilisateur de données ou représentant désigné de Viasat, Inc. pour les services de mobilité offerts par Viasat en Malaisie.
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Certaines régions, certains pays et certains États américains ont adopté des lois sur la protection de la vie privée qui exigent que nous fournissions aux résidents de ces lieux des informations supplémentaires qui ne figurent pas dans l’Avis de confidentialité principal, y compris des renseignements sur les choix ou les droits spécifiques à ces lieux. Vous pouvez en savoir plus sur vos droits et vos choix pour les lieux suivants dans cette section, y compris les dates d’entrée en vigueur de certains droits.
Avis de collecte de renseignements personnels pour la Californie : Cet avis aux résidents de la Californie est fourni en vertu de la loi californienne, explique vos droits en matière de confidentialité en tant que résident de Californie, prévoit notre « avis lors de la collecte », et fournit certaines divulgations obligatoires concernant notre traitement des renseignements personnels des résidents de la Californie, à la fois en ligne et hors ligne.
Les renseignements contenus dans cette section s’appliquent aux renseignements personnels que nous avons recueillis auprès des résidents de la Californie au cours des 12 mois précédant la date d’entrée en vigueur du présent Avis de confidentialité.
Le tableau suivant décrit les catégories de renseignements personnels que Viasat recueille, les sources à partir desquelles les renseignements personnels sont recueillis et les catégories de tiers auxquels les renseignements personnels sont divulgués.
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Catégories de renseignements personnels
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Sources de renseignements personnels
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Catégories de destinataires
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Identifiants (nom, coordonnées, identifiants uniques, témoins, adresse IP et autres identifiants similaires)
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Vous (directement et indirectement)
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Tout renseignement personnel décrit au paragraphe (e) de l’article 1798.80, p. ex., numéro de carte de crédit
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Caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale (âge, sexe et autres données démographiques)
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Vous (directement)
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Renseignements commerciaux (renseignements sur votre utilisation du service, historique et préférences; historique des achats)
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Vous (directement et indirectement)
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Renseignements concernant l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques (vos renseignements d’utilisation en ligne et vos interactions en ligne avec les Services)
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Renseignements professionnels ou liés à l’emploi (dans le cadre des renseignements sur les caractéristiques que nous recueillons à votre sujet)
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Données de géolocalisation
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Vous (indirectement)
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Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires telles que les enregistrements d’appels de service à la clientèle
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Vous (indirectement)
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Inférences tirées des catégories ci-dessus (déductions que nous tirons de vos renseignements et de votre activité par le biais des Services pour aider à créer un profil personnalisé afin que nous puissions mieux identifier les services susceptibles de vous intéresser)
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Vous (directement et indirectement)
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Nos objectifs commerciaux spécifiques pour la collecte de vos renseignements personnels sont décrits dans la section « Utilisation de vos données personnelles et fondements juridiques » de l’Avis de confidentialité.
Nous pouvons conserver chaque catégorie de renseignements personnels que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos Services, après quoi nous supprimons vos données conformément à la politique de conservation de notre organisation. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section « Durée de conservation de vos renseignements » de l’Avis de confidentialité.
Catégories de renseignements personnels vendus ou partagés
Au cours des 12 derniers mois, nous n’avons pas « vendu » ou « partagé » (comme ces mots sont définis en vertu de la loi californienne) vos renseignements personnels.
Utilisation et divulgation de renseignements personnels sensibles :
Nous ne recueillons pas, n’utilisons pas et ne partageons pas de « renseignements personnels sensibles » au sens de la loi californienne en ce qui concerne les Services de mobilité.
Droits en matière de confidentialité en Californie
(a) Droit d’accès
Vous avez le droit de demander, jusqu’à deux fois par année, l’accès à des catégories et à des renseignements personnels spécifiques vous concernant que nous recueillons, utilisons, divulguons, vendons et partageons, ces renseignements devant vous être fournis dans un format facilement utilisable.
(b) Droit de suppression
Vous avez le droit de nous demander de supprimer les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous, sous réserve des exceptions légales applicables.
(c) Droit de correction
Vous avez le droit de nous demander de corriger les renseignements personnels inexacts que nous conservons à votre sujet, sous réserve des exceptions légales applicables.
(d) Droit de refus de la vente ou du partage de renseignements personnels
Vous avez le droit de refuser la « vente » ou le « partage » de vos renseignements personnels, selon la définition de ces termes en vertu de la loi californienne. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels, selon la définition de la « vente » par la loi californienne.
(e) Droit à la non-discrimination
Vous avez le droit de ne pas être traité de manière discriminatoire pour avoir exercé vos droits en matière de confidentialité. Nous n’utilisons pas le fait que vous avez exercé ou demandé à exercer des droits dans un but autre que celui de faciliter la réponse à votre demande.
(f) Droit de limitation de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels sensibles
Vous avez le droit de limiter notre utilisation et notre divulgation de renseignements personnels sensibles, tels que les informations relatives à votre carte de crédit assortie d’un code de sécurité, lorsque nous utilisons ces renseignements pour tirer des conclusions ou à des fins non autorisées par la loi californienne. Nous limitons l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels sensibles à des fins professionnelles autorisées.
Exercer vos droits en matière de confidentialité en Californie
Pour exercer vos droits, veuillez consulter notre Formulaire de demande d’exercice des droits en matière de confidentialité, nous appeler au 1 855 463-9333 ou envoyer un courriel à privacy@dos5.net.
Pour traiter certaines demandes d’exercice de vos droits décrites dans la présente section, il se peut que nous devions vérifier que vous êtes bien la personne faisant l’objet de la demande. Ce processus de vérification consiste à faire correspondre les renseignements d’identification que vous nous fournissez avec les renseignements que nous possédons à votre sujet dans nos dossiers. Lors d’une demande, il peut vous être demandé de fournir votre nom, votre adresse courriel, vos coordonnées et les détails de votre demande. Un courriel de confirmation sera envoyé à l’adresse courriel que vous avez fournie. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité, il se peut que nous ne puissions pas répondre à votre demande. Nous utilisons les renseignements que nous recueillons à votre sujet au cours de la procédure de vérification uniquement à des fins de vérification.
Instructions pour les représentants autorisés qui font des demandes
Vous pouvez autoriser quelqu’un à faire une demande d’exercice des droits en matière de confidentialité en votre nom (un représentant autorisé). Les représentants autorisés peuvent soumettre une demande à l’aide du Formulaire de demande d’exercice des droits en matière de confidentialité et devront démontrer que vous les avez autorisés à agir en votre nom ou devront démontrer qu’ils disposent d’une procuration en vertu de la loi applicable en matière de vérification. Nous nous réservons le droit de vous demander directement la confirmation que le représentant est autorisé à faire une telle demande, ou de demander des renseignements supplémentaires pour confirmer l’identité du représentant. Il est interdit à un représentant autorisé d’utiliser les renseignements personnels d’un consommateur, ou tout renseignement recueilli auprès du consommateur ou à son sujet, à d’autres fins que celles de répondre aux demandes du consommateur, de procéder à des vérifications ou de prévenir les fraudes.
Nous nous réservons le droit de refuser des demandes dans certaines circonstances, par exemple lorsque nous avons des raisons de penser que la demande est frauduleuse.
Ne pas suivre
La loi californienne nous oblige à vous informer de la manière dont nous répondons aux signaux « Ne pas suivre » (Do Not Track, DNT) des navigateurs Web. Comme il n’existe actuellement aucune norme industrielle pour reconnaître ou respecter les signaux DNT, nous n’y répondons pas pour l’instant.
En vigueur le 1er juillet 2023
Cette section fournit des renseignements complémentaires aux résidents de l’État du Colorado, dont nous traitons les données personnelles dans le cadre des Services.
Veuillez consulter l’Avis de confidentialité principal pour une description des données personnelles que nous recueillons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, et comment et avec qui nous les partageons.
Droits en matière de confidentialité du Colorado
(a) Droit d’accès
Vous avez le droit de connaître les données personnelles que nous traitons à votre sujet et d’y accéder.
(b) Droit de suppression
Vous avez le droit de supprimer les données personnelles vous concernant.
(c) Droit de retrait
Vous avez le droit de refuser la publicité ciblée et la vente de vos données (selon la définition de la loi du Colorado).
(c) Droit de correction
Vous avez le droit de corriger les inexactitudes des données personnelles, en tenant compte de la nature des données personnelles et des finalités du traitement.
(e) Droit à la portabilité
Vous avez le droit d’obtenir une copie portable des données personnelles que nous traitons à votre sujet.
Exercice de vos droits en matière de confidentialité au Colorado
Pour exercer vos droits, veuillez consulter notre Formulaire de demande d’exercice des droits en matière de confidentialité ou envoyer un courriel à privacy@dos5.net.
Pour traiter votre demande, il se peut que nous devions vérifier que vous êtes bien la personne qui fait l’objet de la demande. Ce processus de vérification consiste à faire correspondre les renseignements d’identification que vous nous fournissez avec les renseignements que nous possédons à votre sujet dans nos dossiers. Lors d’une demande, il peut vous être demandé de fournir votre nom, votre adresse courriel, vos coordonnées et les détails de votre demande. Un courriel de confirmation sera envoyé à l’adresse courriel que vous avez fournie. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité, il se peut que nous ne puissions pas répondre à votre demande. Nous utilisons les renseignements que nous recueillons à votre sujet au cours de la procédure de vérification uniquement à des fins de vérification.
Instructions pour les représentants autorisés qui font des demandes
Vous pouvez autoriser quelqu’un à faire une demande d’exercice des droits en matière de confidentialité en votre nom (un représentant autorisé). Les représentants autorisés peuvent soumettre une demande à l’aide du Formulaire de demande d’exercice des droits en matière de confidentialité et devront démontrer que vous les avez autorisés à agir en votre nom ou devront démontrer qu’ils disposent d’une procuration en vertu de la loi applicable en matière de vérification. Nous nous réservons le droit de vous demander directement la confirmation que le représentant est autorisé à faire une telle demande, ou de demander des renseignements supplémentaires pour confirmer l’identité du représentant. Il est interdit à un représentant autorisé d’utiliser les renseignements personnels d’un consommateur, ou tout renseignement recueilli auprès du consommateur ou à son sujet, à d’autres fins que celles de répondre aux demandes du consommateur, de procéder à des vérifications ou de prévenir les fraudes.
Pour faire appel de notre décision concernant une demande liée à ces droits, vous pouvez nous envoyer un courriel au privacy@dos5.net
Nous ne traitons pas les données personnelles des enfants de moins de 13 ans.
En vigueur le 1er juillet 2023
Cette section fournit des renseignements complémentaires aux résidents de l’État du Connecticut, dont nous traitons les données personnelles dans le cadre des Services.
Veuillez consulter l’Avis de confidentialité pour une description des données personnelles que nous recueillons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons, et comment et avec qui nous les partageons.
Droits en matière de confidentialité du Connecticut
(a) Droit d’accès
Vous avez le droit de connaître les données personnelles que nous traitons à votre sujet et d’y accéder.
(b) Droit de suppression
Vous avez le droit de supprimer les données personnelles fournies par vous ou obtenues à votre sujet.
(c) Droit de retrait
Vous avez le droit de refuser la publicité ciblée et la vente de vos données (selon la définition de la loi du Connecticut).
(c) Droit de correction
Vous avez le droit de corriger les inexactitudes des données personnelles, en tenant compte de la nature des données personnelles et des finalités du traitement.
(e) Droit à la portabilité
Vous avez le droit d’obtenir une copie portable de vos données que nous traitons.
Exercice de vos droits en matière de confidentialité au Connecticut
Pour exercer vos droits, veuillez consulter notre Formulaire de demande d’exercice des droits en matière de confidentialité ou envoyer un courriel à privacy@dos5.net.
Pour faire appel de notre décision concernant une demande liée à ces droits, vous pouvez nous envoyer un courriel au privacy@dos5.net
Catégories de renseignements permettant d’identifier une personne que nous recueillons par l’entremise de notre site Web et de nos services en ligne
Pour obtenir des renseignements sur les catégories de renseignements personnels permettant de vous identifier que nous recueillons sur notre site Web et en ligne, veuillez consulter la section « Données personnelles que nous recueillons et sources de renseignements » de notre Avis de confidentialité.
Catégories de tiers avec qui nous partageons des renseignements personnels permettant de vous identifier
Pour obtenir des renseignements concernant les catégories de tiers avec lesquels nous pouvons partager vos renseignements personnels permettant de vous identifier et ceux qui peuvent recueillir des renseignements personnels permettant de vous identifier concernant vos activités en ligne au fil du temps, veuillez consulter la section « Partage de vos données personnelles » de notre Avis de confidentialité.
Demandes de retrait
Nous ne vendons pas vos renseignements permettant de vous identifier, au sens où le terme « vente » est défini par la loi du Nevada. Néanmoins, la loi du Nevada vous permet de soumettre une demande nous demandant de ne pas vendre de renseignements personnels permettant de vous identifier que nous avons recueillis ou que nous recueillerons auprès de vous. Si vous souhaitez soumettre une demande, veuillez consulter notre Formulaire de demande d’exercice des droits en matière de confidentialité .
Comment nous vous informons des changements apportés à notre Politique de confidentialité
Veuillez consulter la section « Mises à jour du présent Avis de confidentialité » de notre Avis de confidentialité.
En vigueur le 31 décembre 2023
Cette section fournit des renseignements complémentaires aux résidents de l’État de l’Utah, dont nous traitons les données personnelles dans le cadre des Services.
Veuillez consulter l’Avis de confidentialité pour une description des données personnelles que nous recueillons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, et comment et avec qui nous les partageons
Droits en matière de confidentialité en Utah
(a) Droit d’accès
Vous avez le droit de connaître les données personnelles que nous traitons à votre sujet et d’y accéder.
(b) Droit de suppression
Vous avez le droit de supprimer les données personnelles que vous nous avez fournies.
(c) Droit de retrait
Vous avez le droit de refuser la publicité ciblée (telle que définie par la loi de l’Utah). Nous ne vendons pas de données personnelles, selon la définition de la « vente » par la loi de l’Utah.
(d) Droit à la portabilité
Vous avez le droit d’obtenir une copie portable des données personnelles que vous nous avez fournies.
Exercice de vos droits en matière de confidentialité dans l’Utah
Pour exercer vos droits, veuillez consulter notre Formulaire de demande d’exercice des droits en matière de confidentialité ou envoyer un courriel à privacy@dos5.net.
En vigueur le 1er janvier 2023
Cette section fournit des renseignements complémentaires aux résidents de l’État de la Virginie, dont nous traitons les données personnelles dans le cadre des Services.
Veuillez consulter l’Avis de confidentialité pour une description des données personnelles que nous recueillons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons, et comment et avec qui nous les partageons.
Droits en matière de confidentialité en Virginie
(a) Droit d’accès
Vous avez le droit de confirmer que nous traitons vos données personnelles et d’y accéder.
(b) Droit de suppression
Vous avez le droit de supprimer les données personnelles fournies par vous ou obtenues à votre sujet.
(c) Droit de retrait
Vous avez le droit de refuser la publicité ciblée (telle que définie par la loi de Virginie). Nous ne vendons pas de données personnelles, selon la définition de la « vente » par la loi de Virginie.
(c) Droit de correction
Vous avez le droit de corriger les inexactitudes des données personnelles, en tenant compte de la nature des données personnelles et des finalités du traitement.
(e) Droit à la portabilité
Vous avez le droit d’obtenir une copie portable des données personnelles que vous nous avez fournies.
Exercice de vos droits en matière de confidentialité en Virginie
Pour exercer vos droits, veuillez utiliser notre Formulaire de demande d’exercice des droits en matière de confidentialité ou envoyer un courriel à privacy@dos5.net.
Pour faire appel de notre décision concernant une demande liée à ces droits, vous pouvez nous envoyer un courriel au privacy@dos5.net.
Viasat s’engage à résoudre les plaintes concernant votre vie privée et notre collecte ou utilisation de vos données personnelles. En plus de communiquer avec nous par l’intermédiaire de la section « Comment nous contacter » de l’Avis de confidentialité, les demandes ou les préoccupations concernant le présent Avis de confidentialité ou les pratiques de traitement des données de Viasat doivent être adressées à notre délégué à la protection des données, en utilisant les renseignements suivants :
Espace économique européen
Fieldfisher LLP
Délégué à la protection des données
Royaume-Uni
Fieldfisher LLP
Délégué à la protection des données
ViasatDPO@fieldfisher.com
Vous pouvez également communiquer avec nous par l’entremise de nos représentants en utilisant les renseignements ci-dessous si vous êtes au Royaume-Uni ou dans l’Espace économique européen (EEE) :
Représentant du Royaume-Uni
Lionheart Squared Ltd (FAO Viasat)
À l’attention de : Data Privacy
17 Glasshouse Studios
Fryern Court Road
Fordingbridge
Hampshire, SP6 1QX R.-U.
Viasat@LionheartSquared.co.uk
Délégué de l’EEE
Lionheart Squared Ltd (FAO Viasat)
À l’attention de : Data Privacy
2 Pembroke House
Upper Pembroke Street 28-32
Dublín
DO2 EK84
République d’Irlande
Courriel : viasat@LionheartSquared.eu
Comment nous protégeons vos données personnelles
Si vous utilisez les Services de mobilité de Viasat au Brésil (les « Services »), vos données personnelles sont contrôlées conjointement par Viasat, Inc. et Viasat Brasil Serviços de Comunicações Ltda., le fournisseur des services de télécommunications de ce pays.
Vos données personnelles sont principalement utilisées pour vous fournir les produits et services Viasat que vous demandez. Elles peuvent également être utilisées pour nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis, pour introduire des réclamations en justice ou nous défendre dans ce cadre, ou pour satisfaire nos intérêts légitimes, tels que la personnalisation de votre expérience, le développement et l’amélioration de nos services, ou la détection d’activités illégales, ce qui peut également être fait pour protéger vos intérêts vitaux. Viasat peut également traiter des données personnelles dans le but de se conformer aux lois et règlements fédéraux et provinciaux applicables au Brésil où nos produits et services sont offerts. Avec votre consentement préalable ou lorsqu’un intérêt légitime est en jeu, elles peuvent également être utilisées pour vous envoyer des offres et des promotions.
Dans toute la mesure où les lois applicables ne l’interdisent pas, nous pouvons divulguer les données personnelles que nous recueillons auprès de vous et à votre sujet à des fins professionnelles et commerciales aux catégories de destinataires suivantes : (i) les sociétés du groupe Viasat, (ii) les fournisseurs de services tiers, (iii) les agences ou bureaux de crédit, (iv) les détaillants et distributeurs autorisés, (v) les plateformes ou réseaux publicitaires tiers, (vi) les entités impliquées dans une transaction d’entreprise, (vii) les organismes d’application de la loi, les entités judiciaires gouvernementales et les entités connexes, (viii) les tiers qui reçoivent des renseignements agrégés ou anonymes, et (ix) d’autres personnes avec notre consentement.
Nous pouvons transférer vos données personnelles à l’extérieur de votre territoire local. Ces transferts internationaux de données sont effectués conformément à la législation applicable en matière de protection des données et avec l’adoption de toutes les mesures de protection nécessaires.
Nous conserverons vos données personnelles pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes et/ou dans notre Avis de confidentialité principal, dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir des Services et/ou pour respecter nos obligations légales.
Pour en savoir plus sur les pratiques de collecte et d’utilisation des données de Viasat, veuillez lire notre Avis de confidentialité principal.
Connaissez vos droits en matière de protection des données
Vous disposez de plusieurs droits énoncés dans la législation brésilienne sur la protection des données, notamment le droit de confirmer l’existence du traitement de vos données personnelles, de demander l’accès à vos données personnelles, de les modifier ou de les supprimer, de modifier vos préférences en matière de marketing (y compris de retirer votre consentement à tout moment) et de saisir l’autorité nationale chargée de la protection des données, conformément à l’article 18 de la loi générale brésilienne sur la protection des données et à d’autres lois applicables.
Veuillez consulter l’Avis de confidentialité pour en savoir plus sur la gestion de vos préférences marketing ou la suppression du compte que vous avez créé pour accéder à nos services.
Coordonnées du Bureau de la protection des données
Viasat Brasil Serviços de Comunicações Ltda.
Avenida Presidente Vargas, n.º 309
21º andar, Centro
Rio de Janeiro/RJ, Brésil
CEP 20.040-010
Viasat, Inc.
À l’attention de : Viasat Privacy Office
901 K Street, NW, Suite 400
Washington, DC 20001 États-Unis
Vous pouvez communiquer avec notre Délégué à la protection des données par courriel au privacy@dos5.net
Comment faire une demande
Pour faire une demande, veuillez consulter notre Formulaire de demande d’exercice des droits en matière de confidentialité ou communiquer avec nous à l’adresse privacy@dos5.net.
Les propriétaires de données du Mexique peuvent avoir les droits suivants en vertu de la FPDL :
le droit de recevoir des renseignements sur la façon dont nous traitons leurs renseignements;
le droit d’accéder à leurs renseignements;
le droit de corriger les renseignements s’ils sont inexacts ou incomplets;
le droit de s’opposer au traitement des renseignements;
le droit de limiter l’utilisation ou la divulgation de leurs renseignements;
le droit d’annuler/de supprimer leurs renseignements;
le droit de révoquer le consentement accordé pour le traitement des renseignements.
Pour exercer les droits susmentionnés, veuillez consulter le Formulaire de demande d’exercice des droits en matière de confidentialité ou nous contacter à l’adresse privacy@dos5.net. Nous vous informerons dans les vingt (20) jours suivant la réception de votre demande de la décision relative à votre demande. Si nous avons besoin de plus de temps pour répondre à votre demande, nous vous adresserons une justification de la prolongation. Sachez que, dans certaines circonstances, la FPDL peut limiter l’exercice de ces droits.
Le présent Avis relatif au Cadre de protection des données (« CPD ») énonce les principes de confidentialité que Viasat suit en ce qui concerne les transferts de données personnelles de l’Espace économique européen (« EEE »), du Royaume-Uni (« R.-U. ») et de la Suisse vers les États-Unis, y compris les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos Services de mobilité.
Viasat, y compris les sociétés affiliées énumérées à l’Annexe 1 du présent Addenda, se conforme au Cadre de protection des données (le « CPD UE-États-Unis »), l’extension au Royaume-Uni du CPD UE-États-Unis (« CPD É.-U.-R.-U. »), et le CPD Suisse-États-Unis (« CPD Suisse-É.-U. ») tel qu’indiqué par le Department of Commerce des États-Unis*. Nous avons certifié au Department of Commerce des États-Unis que nous adhérons : (i) aux Principes du Cadre de protection des données UE-États-Unis en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues de l’Union européenne en s’appuyant sur le CPD UE-États-Unis, et du Royaume-Uni (et de Gibraltar) en s’appuyant sur l’extension au Royaume-Uni du CPD UE-États-Unis; et (ii) aux Principes du Cadre de protection des données en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues de la Suisse en s’appuyant sur le CPD Suisse-États-Unis (collectivement, les « Principes du CPD »). En cas de conflit entre les dispositions du présent Avis du CPD et les Principes du CPD, ce sont les Principes du CPD qui prévalent.
*Nous ne nous appuierons pas sur le Cadre de protection des données Suisse-États-Unis ou sur l’extension au Royaume-Uni du Cadre de protection des données UE-États-Unis jusqu’à ce qu’ils entrent chacun en vigueur, mais nous adhérons aux engagements qu’ils requièrent en prévision de leur entrée en vigueur.
Pour en savoir plus sur le CPD et pour consulter notre certification, veuillez visiter http://www.dataprivacyframework.gov/.
Types de données personnelles que nous recueillons et utilisons
Les types de données personnelles que nous pouvons recevoir aux États-Unis, ainsi que les fins pour lesquelles nous les recueillons et les utilisons, varieront en fonction des Services de mobilité que vous utilisez. Vous trouverez les détails applicables à vos renseignements spécifiques énoncés dans le présent Avis de confidentialité.
Vos choix
Lorsque cela est approprié ou requis, nous vous donnerons l’occasion de vous désabonner lorsque les données personnelles que nous contrôlons à votre sujet doivent être divulguées à un tiers indépendant ou être utilisées à des fins qui sont sensiblement différentes de celles énoncées dans l’Avis de confidentialité. Si vous souhaitez limiter l’utilisation ou la divulgation de vos données personnelles, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous.
Transferts à des tiers
Les renseignements sur les types de tiers auxquels nous divulguons des données personnelles et les fins pour lesquelles nous le faisons sont décrits dans l’Avis de confidentialité.
Si nous avons reçu vos données personnelles aux États-Unis et que nous transférons ultérieurement ces renseignements à un tiers agissant en tant que représentant, et que ce tiers traite vos données personnelles d’une manière incompatible avec les Principes du CPD, nous demeurerons responsables à moins que nous puissions prouver que nous ne sommes pas responsables de l’événement donnant lieu aux dommages.
Vos droits en matière de CPD
Si vous êtes originaire de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et de nous demander de les corriger, de les modifier ou de les supprimer si elles sont inexactes ou traitées en violation du CPD.
Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous écrire aux coordonnées fournies ci-dessous. Nous pouvons vous demander des renseignements spécifiques pour confirmer votre identité et nous répondrons à votre demande conformément aux Principes du CPD et aux lois applicables en matière de protection des données.
Vous pouvez également refuser de recevoir des communications de marketing de notre part en nous écrivant aux coordonnées fournies ci-dessous ou en cliquant sur le lien « Se désabonner » dans les courriels de marketing que nous vous envoyons.
Divulgations pour la sécurité nationale ou l’application de la loi
Veuillez noter que dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles en réponse à des demandes légales des autorités publiques, y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.
Viasat publie des renseignements annuels de transparence reflétant (dans la mesure où les lois applicables le permettent) le nombre et le type de demandes de production de données qu’elle a reçues pour la période correspondante, le type de données demandées et la catégorie du demandeur.
Application
Le respect par Viasat du CPD UE-É.-U., de l’extension au Royaume-Uni du CPD UE-É.-U. et du CPD Suisse-É.-U. est soumis aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la U.S. Federal Trade Commission.
Questions ou plaintes
Conformément au CPD UE-É.-U., à l’extension au Royaume-Uni du CPD UE-É.-U. et au CPD Suisse-É.-U., nous nous engageons à résoudre les plaintes liées au CPD concernant notre collecte et notre utilisation de vos données personnelles. Les personnes de l’UE, du R.-U. et de la Suisse ayant des questions ou des plaintes concernant notre traitement des données personnelles reçues en vertu du CPD UE-É.-U., de l’extension au Royaume-Uni du CPD UE-É.-U. et du CPD Suisse-É.-U. doivent communiquer avec nous en premier lieu par courriel à l’adresse privacy@dos5.net ou par écrit à l’adresse suivante :
Viasat, Inc.
À l’attention de : Viasat Privacy Office (Legal Dept.)
901 K Street, NW, Suite 400 Washington,
DC 20001 États-Unis
Nous enquêterons et tenterons de résoudre toute plainte ou tout litige lié au CPD dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception. Si vous avez une réclamation au titre du CPD que nous n’avons pas traitée de manière satisfaisante, nous nous engageons à soumettre les réclamations non résolues concernant notre traitement des données personnelles reçues en vertu du CPD UE-É.-U., de l’extension au Royaume-Uni du CPD UE-É.-U/ et du CPD Suisse-É.-U. à JAMS, un fournisseur de services de règlement extrajudiciaire des différends basé aux États-Unis. Si vous ne recevez pas de notre part d’accusé de réception en temps opportun de votre plainte relative aux Principes du CPD, ou si nous n’avons pas traité votre plainte relative aux Principes du CPD à votre satisfaction, veuillez consulter http://www.jamsadr.com/DPF-Dispute-Resolution pour plus d’informations ou pour déposer une plainte. Ces services vous sont fournis gratuitement.
Vous pouvez également avoir la possibilité de choisir un arbitrage contraignant pour la résolution de votre plainte dans certaines circonstances. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter http://www.dataprivacyframework.gov/s/article/ANNEX-I-introduction-dpf?tabset-35584=2
Modifications apportées au présent Avis
Il peut être nécessaire pour Viasat d’apporter des modifications au présent Avis de CPD conformément aux exigences du CPD, alors veuillez consulter cette page régulièrement. Nous annoncerons tout changement important apporté au présent Avis de CPD par les canaux appropriés à notre relation avec vous.
Annexe 1
Liste des entités américaines autocertifiées en vertu du CPD
Les sociétés affiliées américaines contrôlées par Viasat suivantes certifient la conformité avec le Cadre de protection des données (CPD UE-É.-U.), l’extension au Royaume-Uni du CPD UE-É.-U. et le Cadre de protection des données Suisse-É.-U. (CPD Suisse-É.-U.) comme indiqué par le U.S. Department of Commerce :
Automation Communications Engineering Corporation
ComPetro Communications Holdings LLC
ComPetro Communications, LLC
Engreen, Inc.
Frontera LLC
Intelie, Inc.
Landtel Communications, L.L.C.
Landtel, Inc.
mmWaveBroadband Co.
RBS Alpha, LLC
RBS Beta, LLC
RigNet EIS, Inc.
RigNet Global Holdings S.a.r.l. (succursale des États-Unis)
RigNet Holdings, LLC
RigNet Newco, Inc.
RigNet, Inc.
Safety Controls, Inc.
THEU, LLC
TrellisWare Technologies, Inc.
Viasat Carrier Services, Inc.
Viasat China Services, Inc.
Viasat Global Holdings, LLC
Viasat Services Holding Co.
Viasat Technologies Limited (succursale des États-Unis)
Viasat Worldwide Limited
Viasat, Inc.
VParent, Inc.
VService, Inc.